Obligations légales

L’apiculteur est tenu de respecter les dispositions légales concernant les abeilles, considérées d’un point de vue juridique comme du bétail, ainsi que la loi sur les denrées alimentaires pour ce qui concerne la vente de miel. Parmi ces obligations:

  1. L’apiculteur est tenu d’annoncer tout nouveau rucher au SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires) dans les délais légaux par le biais d’un formulaire d’inscription obligatoire téléchargeable en cliquant sur le lien ci-avant ou depuis le site vd.ch.
  2. Il est recommandé de s’affilier à une société d’apiculture. Dans la cotisation d’un membre actif est comprise l’abonnement à la Revue suisse d’apiculture, ainsi qu’une assurance contre le vol et les déprédations proposée par la Société romande d’apiculture. Le règlement de cette caisse d’assurance peut être consulté sur le site de la SAR, onglet « Statuts, règlements ». Nous recommandons également aux apiculteurs de veiller à avoir une RC qui les couvre en cas d’éventuels dommages dont leurs abeilles seraient responsables.
  3. Une fois le rucher déclaré, le service cantonal attribue un numéro à chaque apiculteur et à chaque rucher. Les ruchers doivent être identifiés individuellement. L’apiculteur est chargé de reproduire le numéro sur ses ruchers (sur une ruche du rucher) pour que celui-ci soit bien visible. En cas de transhumance, la ruche (ou le rucher) conserve son numéro d’origine.
  4. Un courrier de recensement est adressé chaque année à l’apiculteur qui se doit de remplir le formulaire ad hoc chaque début d’année apicole.
  5. L’apiculteur doit tenir à jour un registre des colonies d’abeilles (art. 20 OFE) qu’il conserve au rucher ou chez lui. Ce document, ainsi que ceux des années précédentes, peuvent être demandés par l’inspecteur lors d’une visite. Télécharger l’explicatif.
  6. L’apiculteur a l’obligation d’annoncer les suspicions de maladies à l’inspecteur de rucher.
  7. Le transfert d’abeilles d’un emplacement à un autre peut être soumis à des restrictions et ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de linspecteur régional.
  8. Le suivi de la varroase et le traitement contre le parasite fait partie du code de déontologie de l’apiculteur. Le Service sanitaire apicole (SSA) a élaboré un concept varroa qui vous sera d’une aide précieuse. Vous trouverez des informations complètes et des fiches pratiques sur le site d’Apiservice.
    Un journal des traitements contre le varroa doit être tenu dans chaque rucher.
IMPORTANT: la détention d'abeilles est soumise à une réglementation de l'OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires) que vous trouverez dans le document: Manuel de contrôle - abeilles (PDF, 1.1.2016)
Vous trouverez de nombreux liens et informations sur le site de la Fédération vaudoise des sociétés d'apiculture.